Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jours 13/04/2025

L’utilisation du présent site internet emporte acceptation des conditions d’utilisation ci-dessous.

Identité

Le présent site internet (www.presencescreatives.fr), incluant notamment son contenu, son nom de domaine, ainsi que la gestion de la vente des produits et services, est administré par

Mélissa Sorin, 3 route des 3 villages, 38660 Plateau Des Petites Roches, siret 90891281900012 co-propriétaire dudit site;

et par

Arpin-Pont Florent, 3 route des 3 villages, 38660 Plateau Des Petites Roches, siret 88078624900016 co-propriétaire dudit site;

Directrice de la publication : Présences Créatives

​Hébergeur

O2switch
le Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France

Propriété

Ce site et son contenu sont protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle français. Sauf pour un usage personnel et privé au sens de ce Code, il est interdit d’utiliser, de reproduire, intégralement ou partiellement, sur quelque support que ce soit, le présent site ou son contenu sans l’autorisation préalable écrite de Présences Créatives. ​

Limitation de responsabilité

Bien que Présences Créatives prenne des moyens raisonnables pour que le présent site soit normalement accessible en permanence et que les informations qu’il contient soient mises à jour, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce site ou que des difficultés techniques ou des impératifs de maintenance corrective ou évolutive suspendent, suppriment ou rendent difficile l’accès au présent site. En aucun cas la responsabilité de Présences Créatives ne saurait être engagée pour quelque dommage que ce soit en rapport avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le présent site.

​Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous contacter, répondre à vos demandes et vous adresser des informations concernant les services. Le responsable du traitement est Présences Créatives.

Les destinataires de ces données sont : Présences Créatives situé sur le territoire Français.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à contact@presencescreatives.fr ou via le formulaire de contact sur le site internet. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

La prise de contact et la réservation d’un accompagnement ou d’un autre service proposé par Présences Créatives supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. Le.la client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.

Présences Créatives se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.

​Article 2 – Objet d’application

Les présentes conditions régissent les ventes par Présences Créatives de séances individuelles, ateliers, formation et conférence en cabinet, à domicile, sur le lieu défini par le Client ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Signal, Zoom ou tout autre moyen).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») s’appliquent à toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à une réservation/achat de produit ou d’une prestation présentés Présences Créatives sur le site internet https://www.presencescreatives.fr : Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont été validées et acceptées par chaque praticien de Présences Créatives présent sur le site.

Présences Créatives, Mélissa Sorin, exerce le métier de consultante en parentalité, doula et formatrice. Elle propose un accompagnement, des ateliers et des formations non-médical. Lorsqu’elle remet un document au client, celui-ci est une proposition de conseils, un rapport d’observation et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance. Son accompagnement ne se substitue en aucun cas au suivi médical nécessaire. Il est de la responsabilité du Client de faire ce suivi auprès d’un médecin ou d’une sage femme.

Présences Créatives, Florent Arpin-Pont, exerce le métier de Thérapeute relationnel. Il propose un accompagnement, des ateliers et des formations non-médicaux. Lorsqu’il remet un document au client, celui-ci est une proposition de conseils, un rapport d’observation et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance. Son accompagnement ne se substitue en aucun cas au suivi médical nécessaire. Il est de la responsabilité du Client de faire ce suivi auprès d’un médecin.

Toute commande passée via le site internet https://www.presencescreatives.fr entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, le Client déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.presencescreatives.fr.

Article 3 – Identification du prestataire de service

La prestataire Mélissa Sorin pour Présences Créatives exerce sous le statut de la micro-entreprise. Le siège social se situe au 3 route des 3 villages, 38 660 Plateau des Petites Roches. SIRET : 90891281900012.

​Le prestataire Florent Arpin-Pont pour Présences Créatives exerce sous le statut de la micro-entreprise. Le siège social se situe au 3 route des 3 villages, 38 660 Plateau des Petites Roches. SIRET : 88078624900016.

Article 4 – Réservation et validation

La réservation d’une consultation ou d’une prestation peut se faire sur le site internet, par téléphone ou par e-mail.

Toute commande de formation ou conférence suppose que le client accepte le contenu du stage/conférence et les pré requis, dont il s’engage à avoir eu connaissance. Le nombre de places par formation est limité et peut être soumis à candidature.

4.1. Commande par Internet

La commande s’effectue directement sur le Site, selon les étapes indiquées. Ainsi, le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

– remplir le bon de commande en ligne,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

Avant la confirmation définitive de sa commande, le Client visualise le détail et les caractéristiques de sa commande : prestation commandée, prix, date de réalisation de la prestation, date de la commande, mode de paiement choisi par le client.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, Présences Créatives accuse réception de celle-ci. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par Présences Créatives.

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance devra être payée dans son intégralité ou annulera la validité du bon cadeau.

​Les caractéristiques détaillées de ces prestations ainsi que les praticiens intervenants sont précisés sur le Site, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par Présences Créatives via le formulaire de contact dudit site internet.

Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’une prestation étant de sa seule responsabilité.

4.2. Refus de commande

Présences Créatives se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas d’insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à une formation par rapport au nombre requis et indiqué sur le Site.

Présences Créatives se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.3 Validité de la vente

L’ensemble des données fournies en ligne par Client ainsi que la validation de sa commande et de son paiement valent preuve de la transaction.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Présences Créatives par le formulaire de contact du site internet https://presencescreatives.fr en lui fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

4.4 Bon cadeaux

À partir de la date d’achat, les bons cadeaux, Présences Créatives sont valable 6 mois.

Un bon cadeau est valable uniquement si le paiement de celui-ci a été effectué. Ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet, être envoyés par mail ou voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiements

Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux et de déplacement. Présences Créatives se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Le paiement des prestations se fait au moment de la prise de rendez-vous et peut se faire via carte bancaire sur le site internet, virement bancaire, chèque ou espèces. Une facture sera établie et remise au client sur demande. Présences Créatives se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.

Article 6 – Retard ou annulation d’un rendez-vous

Le.la client.e et Présences Créatives s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues de la prestation.

En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Présences Créatives tentera de le.la contacter ou attendra le client pendant 10 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 10 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.

En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail ou sans prévenir) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Présences Créatives, nous nous engageons à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.

Le contenu des prestations « Pack », « Cycle », « formation » et « conférence »ne peuvent être modifié en cours de prestation. Aucun remboursement, partiel ou total, sur les prestations prévues et déjà réglées ne sera effectué en cas d’arrêt d’accompagnement hors justificatif médical.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de commande.

Le Client doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception à Présences Créatives – 3 route des 3 villages – 38660 Plateau des Petites Roches, en indiquant de façon non équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits ou prestations achetés sur le Site.

Article 8 – Données personnelles

Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires sur le site www.presencescreatives.fr font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à Présences Créatives pour traiter les demandes des clients. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.la cliente est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de Grenoble par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile. Tribunal de grande instance Grenoble : Place Firmin Gautier BP 100 – 38019 GRENOBLE CEDEX 1.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

​Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’intégralité du site www.presencescreatives.fr ainsi que le contenu de la page Facebook (@presencescreatives) et de la page Instagram (@melissa.presencescreatives) est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, logo, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations ou prestations produites par Présences Créatives ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Présences Créatives. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Toute utilisation des contenus de Présences Créatives à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers.

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​Article 11 – Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le.la client.e accepte que Présences Créatives puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité ainsi que des offres commerciales.

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